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R.C.A.4V.Q. 119 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
27.La tarification pour la location de locaux à la salle paroissiale Pierre-Garon est imposée comme suit :
pour la location de la salle de la chorale des chanteurs du Vieux-Moulin, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 7,75 $ l’heure;
pour la location de la salle Anne-Marie-Villeneuve-Dorion, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 7,75 $ l’heure;
pour la location de tous les locaux lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, lorsque :
a)il s’agit d’une activité régulière, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale, la tarification est égale à 50 % de la tarification applicable en vertu des paragraphes 1° et 2°.
Malgré la tarification imposée au paragraphe 1°, un tarif d’une heure supplémentaire est facturé au locataire pour l’ouverture, le montage, le démontage et la fermeture de la salle de la chorale des chanteurs du Vieux-Moulin.
Si l’une des locations visées par le présent article nécessite un service de surveillance, la tarification est de 16,50 $ l’heure et celle-ci s’ajoute à la tarification édictée au premier alinéa. 
27.La tarification pour la location de locaux à la salle paroissiale Pierre-Garon est imposée comme suit :
pour la location de la salle de la chorale des chanteurs du Vieux-Moulin, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 7,75 $ l’heure;
pour la location de la salle Anne-Marie-Villeneuve-Dorion, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 7,75 $ l’heure;
pour la location de tous les locaux lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, lorsque :
a)il s’agit d’une activité régulière, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale, la tarification est égale à 50 % de la tarification applicable en vertu des paragraphes 1° et 2°.
Malgré la tarification imposée au paragraphe 1°, un tarif d’une heure supplémentaire est facturé au locataire pour l’ouverture, le montage, le démontage et la fermeture de la salle de la chorale des chanteurs du Vieux-Moulin.
Si l’une des locations visées par le présent article nécessite un service de surveillance, la tarification est de 16,50 $ l’heure et celle-ci s’ajoute à la tarification édictée au premier alinéa.